« Dieselgate » : Renault mis en examen pour « tromperie » – Le Monde

Presse

8 juin 2021

Une information judiciaire avait été ouverte en 2017 concernant les émissions polluantes des moteurs de certains des véhicules diesel du constructeur français.

Selon Charles Constantin-Vallet, avocat de l’association de consommateurs CLCV, « la CJUE a précisé que tous les dispositifs modifiant les réglages de recirculation des gaz d’échappement en phase de test [étaie]nt illégaux, contraires à la norme environnementale »« La question pour les juges est désormais de savoir si ce dispositif est une tromperie pour les utilisateurs, [et] si, avisés, ils auraient eu un autre comportement dans leur rachat », a ajouté l’avocat, joint par l’Agence France-Presse.

Article du Monde avec l’AFB. « Dieselgate » : Renault mis en examen pour « tromperie ». Le Monde, 8 juin 2021.

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Cabinet Constantin-Vallet Avocats
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