Dieselgate : première indemnisation, en France, d’un propriétaire de Volkswagen – Le Monde

La cour d’appel de Pau a alloué 4 000 euros à un conducteur de Volkswagen Tiguan au moteur truqué. L’association de consommateurs CLCV, qui a lancé une action de groupe, espère que cette décision fera jurisprudence.

En France coexistent des actions pénales et des actions civiles. Marc B., propriétaire depuis le 1er avril 2014 d’un véhicule de type Tiguan, s’est lancé dans les deux. En 2016, il se constitue partie civile lorsque, à la suite de nombreuses plaintes, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire, pour « tromperie aggravée des consommateurs ». Lire aussi Pourquoi la France refuse d’interdire le démarchage téléphonique

Par ailleurs, il assigne la société Volkswagen Group France devant le tribunal de grande instance de Pau, dans le département des Pyrénées-Atlantiques, où il réside. Son avocat, Me Charles Constantin-Vallet, demande la résolution, pour défaut de conformité, du contrat de location avec option d’achat qu’il a conclu, le 17 février 2010, avec la société Volkswagen Bank, et la restitution de la voiture à l’entreprise au prix du neuf (25 200 euros).

Article de Rafaële Rivais. Dieselgate : première indemnisation, en France, d’un propriétaire de Volkswagen. Le Monde, 12 mai 2021.

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