L’affaire du « Dieselgate » Volkswagen : solliciter une indemnisation

VOLKSWAGEN AG est poursuivie pour avoir installé, sur les véhicules des marques du groupe (VOLKSWAGEN, AUDI, SEAT, SKODA), un logiciel interdit ayant pour objet de contourner les tests d’homologation en diminuant artificiellement les rejets d’émission d’oxyde d’azote (Nox).

Si vous souhaitez solliciter en justice une indemnisation dans l’affaire du « Dieselgate » Volkswagen, ou obtenir des informations, contactez le Cabinet Constantin-Vallet. Nous écrire

L’affaire du « Dieselgate » Volkswagen

Cette affaire est également connue sous le nom « Dieselgate » et touche d’autres constructeurs automobiles tels que PSA, RENAULT ou FIAT.

En 2018, VOLKSWAGEN AG, société mère du groupe, a reconnu sa responsabilité dans le cadre d’une procédure en Allemagne, en acceptant de payer une amende d’un milliard d’euros.

En France, plusieurs procédures sont en cours, lancées par le cabinet CONSTANTIN-VALLET, ou auxquelles il prend part.

Les procédures judiciaires en cours 

Sur le plan civil, depuis l’éclatement de l’affaire, le cabinet CONSTANTIN-VALLET a déjà obtenu la première et unique condamnation du distributeur français VOLKSWAGEN. La Cour d’appel de Pau a prononcé, le 27 avril 2021, l’indemnisation d’un consommateur, à hauteur de 15% du prix d’achat du véhicule. Cet arrêt a fait l’objet d’une procédure, devant la Cour de cassation. Cette dernière a censuré l’arrêt pour non-respect d’une règle de procédure, renvoyant le dossier devant la Cour d’appel de Bordeaux. L’affaire sera prochainement rejugée.

Le cabinet représente également une association de consommateurs agréée, qui a engagé une action de groupe. En cas d’issue favorable, tous les consommateurs pourront agir à l’encontre de VOLKSWAGEN, en s’appuyant sur le jugement obtenu par l’association.

Sur le plan pénal, une instruction judiciaire est en cours devant le Tribunal judiciaire de Paris. Cette procédure arrive à son terme. Il est attendu que VOLKSWAGEN soit renvoyée devant le Tribunal correctionnel pour répondre des faits de tromperie, qui lui sont reprochés. Aujourd’hui, c’est cette voie qui peut conduire à une condamnation de VOLKSWAGEN, le plus rapidement.

Vous souhaitez agir ?

Le Cabinet CONSTANTIN-VALLET défend de nombreux consommateurs dans cette procédure pénale et participe activement à l’instruction afin de permettre la tenue d’un procès prochainement.

Dans ce cadre, vous pouvez d’ores et déjà vous constituer partie civile, afin de solliciter l’indemnisation de votre préjudice financier et moral en cas de tenue d’un procès.

De nombreux consommateurs se sont déjà constitués partie civile dans ce dossier, faisant de ce dossier l’une des plus larges actions collectives en cours en France. 
Chaque consommateur concerné doit cependant constituer son dossier et le présenter devant le Tribunal pour solliciter son indemnisation. Pour ce faire, il suffit de vous inscrire sur le formulaire en fin de page. Cette inscription est gratuite, ne vous engage pas et vous permettra uniquement de recevoir une information complète sur cette procédure, son coût, sa durée et ses spécificités. Nous pourrons également échanger sur votre dossier.