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Le groupe Stellantis, né de la fusion entre PSA et Fiat Chrysler, en a fait l’annonce ce mercredi soir. Cette mise en examen suit celle de son concurrent Renault, dans le même dossier.
Au civil, la question est de savoir si le véhicule livré est conforme aux caractéristiques attendues lors de son achat, souligne l’avocat Charles Constantin-Vallet, qui représente des propriétaires de voitures et l’association de consommateurs CLCV dans cette affaire. Une première condamnation a été prononcée fin avril par la cour d’appel de Pau contre la filiale française de Volkswagen. Un propriétaire de véhicule a obtenu 4000 euros d’indemnisation, correspondant environ à 15 % du prix d’achat de sa voiture.
Article du Parisien avec l’AFB. Dieselgate : après Renault, Peugeot mis en examen en France. Le Parisien, 10 juin 2021.
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