Une expertise à la pointe de l’innovation juridique
Le Cabinet CONSTANTIN-VALLET a développé une expertise reconnue tant en contentieux des affaires qu’en droit pénal des affaires.
Le cabinet dispose également d’une pratique contentieuse reconnue en droit des pratiques commerciales, en droit bancaire et responsabilité bancaire, et plus largement en droit des contrats et en matière de voies d’exécution.
Les avocats du cabinet traitent de contentieux et précontentieux complexes et multi-juridictionnels. L’activité contentieuse se déploie tant devant les juridictions civiles et commerciales que pénales, françaises qu’européennes.
L’importance croissante du droit de l’Union européenne a conduit le cabinet à développer une expertise spécifique à ce titre, notamment dans le cadre de renvois préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne, à Luxembourg.
Le cabinet a développé une compétence spécifique en matière de contentieux complexes et multi juridictionnels.
Au travers d’affaires telles qu’Helvet Immo ou Dieselgate, le Cabinet a élaboré et mis en œuvre des stratégies judiciaires permettant de conduire ce type de contentieux, impliquant un grand nombre de parties. Constantin-Vallet peut mener de façon simultanée et coordonnée de multiples procédures, à tous leurs stades, sur l’ensemble du territoire national et européen.
Le cabinet s’est également spécialisé dans la conduite d’actions de groupe et d’actions collectives pour le compte d’associations de consommateurs.
Le cabinet fait figure de leader dans la conduite des procédures visant l’annulation des prêts en devise étrangère. Il a notamment engagé plusieurs actions pour les emprunteurs Helvet Immo. Le cabinet Constantin-Vallet traite également des contentieux visant d’autres banques, ayant commercialisés des prêts, généralement en franc suisse (CHF), notamment auprès de frontaliers.
Le cabinet dispose d’une compétence spécifique en matière bancaire, tant sur le plan de la responsabilité du banquier qu’en matière de sûretés (caution, garantie, privilège, hypothèque).
Charles Constantin-Vallet a longtemps enseigné cette matière à l’Université.
Le cabinet Constantin-Vallet dispose d’une expertise de pointe en matière de droit de la consommation, tant sur le plan civil que pénal.
L’expertise développée par les avocats du cabinet en la matière est particulièrement reconnue, notamment en matière de pratiques commerciales déloyales et trompeuses ainsi qu’en droit des clauses abusives. Il est appliqué, par exemple, dans des affaires de contentieux de prêts toxiques et d’investissements locatifs.
Le Cabinet accompagne des associations de consommateurs dans leur actions exercées, dans l’intérêt collectif des consommateurs (action de groupe, actions en cessation des agissements illicites et en suppression des clauses abusives, et actions conjointes).
Les avocats du cabinet ont également une expérience significative dans la conduite de procédures complexes de masse regroupant de très nombreux consommateurs dans le cadre d’actions conjointes.
Le cabinet dispose d’une expertise reconnue en matière de droit pénal des affaires.
Nous conseillons nos clients : entreprises, dirigeants, associations de consommateurs et particuliers dans leurs contentieux en la matière. Nos spécificités sont le droit pénal bancaire, le droit pénal financier et le droit pénal de la consommation.
Le cabinet dispose d’une expertise reconnue dans la maîtrise du droit et des procédures européennes.
Conscient de l’importance grandissante du droit européen, le cabinet a développé une expertise, de tout premier plan. Nous intervenons sur les recours au droit de l’Union européenne dans les contentieux introduits en France, mais également sur les procédures de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg. Nous y avons déjà obtenu plusieurs décisions de principe.
Le cabinet conseille et accompagne ses clients dans les différents aspects de leurs activités et à tous les stades de leurs développements : des pourparlers et des négociations contractuelles à la rupture brutale des relations commerciales.
Le cabinet assiste également ses clients en matière de baux professionnels et commerciaux.
Enfin, le cabinet dispose également d’une expertise en matière de droit de la distribution. Constantin-Vallet assiste ses clients, notamment aux côtés des franchisés, dans le cadre des conflits et des difficultés, qui peuvent naître lors de l’exécution de ces contrats ou encore lors de la sortie du réseau.
Dans le cadre des différentes actions contentieuses menées devant les juridictions civiles et commerciales, les avocats du Cabinet ont développé une expertise importante en matière de procédures civiles d’exécution.
Cette maîtrise leur permet d’assurer l’exécution forcée d’une obligation pour le compte de leurs clients, mais également de défendre au mieux les intérêts de leurs clients qui feraient l’objet de telles mesures.
Le cabinet représente les dirigeants et sociétés dans le cadre des procédures pénales visant les infractions en droit pénal du travail. Par exemple : responsabilité pénale du chef d’entreprise et de la personne morale, travail dissimulé, prêt illicite de main d’œuvre, discrimination, harcèlement…
